Formation de perfectionnement - Droit et Prévention
code F-D&P
Domaine Formations de spécialités
PUBLICS VISÉS
Être DDSIS ou DDA ou être prévisionnistes exerçant au sein des commissions de sécurité, SIDPC, agents des DDT -Police - Gendarmerie membres des commissions de sécurité, fonctionnaires de l’État ou des collectivités territoriales instruisant des dossiers.
DURÉE
3 jours
COÛT
Se reporter à la tarification disponible sur le site internet.
LIEU ET CONTACT
ENSOSP Paris 6/8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS Tel : 01 44 06 93 00
PLACES DISPONIBLES
37 stagiaires
OBJECTIFS ET ÉVALUATIONS
OBJECTIF :
Être capable de :
- Appréhender la démarche des juges administratifs et judiciaires pour sécuriser les procédures de mise en œuvre de la réglementation prévention contre les risques d'incendie et de panique.
ÉVALUATION:
Table ronde et étude de textes en groupe sur la jurisprudence (auto évaluation individuelle et collective).
PRÉ-REQUIS
Etre titulaire du PRV2 ou tenir l'emploi de juriste dans une collectivité.
CONSTITUTION DU DOSSIER
- Arrêté de nomination pour les SDIS,
- Dossier d'inscription complet
- 5 feuillets pour les sapeurs-pompiers,
- Dossier d'inscription simplifié (feuilles 1 à 5) pour les civils.
MATÉRIEL A APPORTER
Tenue civile correcte
MÉTHODOLOGIE DE FORMATION
- Cours magistraux,
- conférences assistées par ordinateur, débats.
TAUX DE PERFORMANCE ET DE SATISFACTION
2024 : Taux de satisfaction : 82.5 %
Attestation de formation
Liste des sessions de cette formation
- Formation de perfectionnement - Droit et Prévention - 2025 - 2 du 28/10/2025 au 30/10/2025 sur le site Site de Paris (Oudiné)