1  Objet du traitement

1.1 Finalités :

Nos finalités sont :

• Déterminées : vos données sont recueillies pour un usage précis et bien défini ;
• Légitimes : les finalités sont en adéquation avec les normes et réglementation. Nous n'allons jamais à l'encontre de vos droits ou de vos libertés fondamentales et
• Explicites : les finalités sont énoncées de manière compréhensible pour les personnes dont les données vont être traitées.

Le site de l’Ensosp a pour finalité d’informer le grand public sur l’activité et les missions de l’Ensosp.

Le traitement de données personnelles a pour objet la gestion des demandes relatives au site https://www.ensosp.fr/ et aux finalités poursuivies par les formulaires de contact. Il permet à l’ENSOSP de vous recontacter pour toutes interrogations.

1.2 Base légale

Article 6 alinéa 1 du règlement général sur la protection des données – RGPD

Le traitement repose sur :

• Dans le cadre du formulaire de contact, sur le consentement de la personne concernée.
• Dans le cadre de la navigation du site internet, sur la mission d’intérêt public de l’ENSOSP.

2.1  Catégories de données traitées :

Dans le cadre de ces traitements, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

Formulaire de contact :

• Nom
• Prénom
• Email
• Adresse postale / Ville / Pays
• Téléphone

2.2  Sources de données

Les données sont transmises par l’usager du site  https://www.ensosp.fr/qui souhaite adresser une demande ou une question.

2.3  Caractère obligatoire du recueil des données

Les formulaires de contact présents sur le site  https://www.ensosp.fr/ prévoient un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.

2.4  Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une demande, une question par le biais du site https://www.ensosp.fr/.

Seul le personnel strictement habilité des services internes de l’Ensosp accède aux données nécessaires à sa mission. Pour le compte exclusif de l’Ensosp et de manière strictement encadrée, les sous-traitants de l’Ensosp sont dument habilités.

Toutes les données pourront être transmises à des tiers autorisées uniquement sur la base d’obligation légale ou règlementaire ou de décision judiciaire. L’Ensosp n’est pas responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre indépendamment du présent site.

Les différentes données liées aux différents formulaires sur le site https://www.ensosp.fr/sont conservées que la durée nécessaire à leur traitement.

Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés.

Le site de l'Ensosp utilise l'outil statistique MATOMO, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition pour motif légitime relativement aux données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données sur simple demande auprès de la DPO de l’ENSOSP, à l’adresse suivante : dpo@ensosp.fr

En outre vous disposez du droit de solliciter une limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

Ensosp met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’effectivité de leurs droits aux personnes concernées.

Nous avons pour ambition d’offrir une politique de confidentialité la plus claire possible à nos visiteurs. Si certaines parties de notre politique de confidentialité vous semble améliorable, nous vous remercions par avance des remarques que vous pourriez nous envoyer à l’adresse suivante : dpo@ensosp.fr.