Formation de perfectionnement - Droit et Prévention
code F-D&P
Domaine Formations de spécialités
PUBLICS VISÉS
- DDSIS ou DDA, tous les prévisionnistes exerçant au sein des commissions de sécurité, SIDPC, agents des DDT -Police - Gendarmerie membres des commissions de sécurité, fonctionnaires de l'état ou des collectivités territoriales instruisant des dossiers.
DURÉE
3 jours
COÛT
Se reporter à la tarification disponible sur le site internet.
LIEU ET CONTACT
ENSOSP Paris 6/8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS Tel : 01 44 06 93 00
PLACES DISPONIBLES
37 stagiaires
OBJECTIFS ET ÉVALUATIONS
Appréhender la démarche des juges administratifs et judiciaires pour sécuriser les procédures de mise en oeuvre de la réglementation prévention contre les risques d'incendie et de panique.
PRÉ-REQUIS
- Titulaires du PRV2 pour les SP exerçant au sein des commissions de sécurité.
- Titulaires minimum de l'AP1, pour les fonctionnaires de l'état ou des collectivités territoriales instruisant des dossiers, .
- Pas de pré requis, pour les membres du SIDPC, les agents des DDT, la Police et la gendarmerie membres des commissions de sécurité.
CONSTITUTION DU DOSSIER
- Arrêté de nomination pour les SDIS,
- Dossier d'inscription complet
- 5 feuillets pour les sapeurs-pompiers,
- Dossier d'inscription simplifié (feuilles 1 à 5) pour les civils.
MATÉRIEL A APPORTER
Tenue civile correcte
MÉTHODOLOGIE DE FORMATION
- Cours magistraux,
- Conférences assistées par ordinateur, débats.
TAUX DE PERFORMANCE ET DE SATISFACTION