Formation de perfectionnement - Droit et Prévention
code F-D&P
Domaine Formations de spécialités
Objectifs
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Appréhender la démarche des juges administratifs et judiciaires pour sécuriser les procédures de mise en œuvre de la réglementation prévention contre les risques d'incendie et de panique.
- Analyser la jurisprudence.
Publics visés
- DDSIS ou DDA, tous les prévisionnistes exerçant au sein des commissions de sécurité, SIDPC, agents des DDT -Police - Gendarmerie membres des commissions de sécurité, fonctionnaires de l'état ou des collectivités territoriales instruisant des dossiers.
Prérequis
-PRV2 ou AP2
Compétences visées
- Connaitre l’organisation et le fonctionnement de la Justice en France
- Analyser la jurisprudence
- Étudier de la jurisprudence
Modalités de déroulement
Durée totale : 21 heures ( 3 jours de formation)
- Modalités : Cours en présentiel
- Matériels à apporter : Règlement de sécurité
- Dates et périodicités : Se reporter au planning annuel
- Places disponibles : 32 pour les PRV2 et 5 pour les AP2
- Lieu : 6-8 rue Eugène Oudiné Paris 7013 - Métro ligne 13 - RER ligne C - Tramway T3a - Le bâtiment et le site de formation sont accessibles aux PMR.
Méthodes pédagogiques utilisées
- Cours en salle avec PPT
- Organisation d'une table ronde
Modalités d'évaluation
Mise en situation et contrôle des connaissances lors d'études de jurisprudences (restitution individuelle et collective);
Remise d’une attestation de formation à l’issue de la formation
Taux de satisfaction 2025 :
Accessibilité
Adresse : 6-8 rue Oudiné Paris 7013
Accès : Métro ligne 13 - RER ligne C - Tramway T3a
- Le bâtiment et le site de formation sont accessibles aux PMR.
- Correspondant handicap : 01 44 06 93 06
Qualité des formateurs
Préventionnistes expérimentés titulaire du PRV2 ou PRV3
Juristes expérimentés spécialisés dans le domaine SP
Qualités techniques et professionnelles
Qualités pédagogiques
Modalités administratives
Fiche financière ou convention de stage à déposer au plus tard 1 mois avant le début du stage.
Joindre l’ENSOSP Paris au 01 44 06 93 00 ou écrire à l’adresse électronique : formations.paris@ensosp.fr
Tarif
Se reporter à la tarification disponible sur le site internet.
Contact et inscription
ENSOSP Paris / 6-8, rue Eugène Oudiné 75013 PARIS. Tél : 0144 06 93 00.
Courriel : formations.paris@ensosp.fr
TAUX DE PERFORMANCE ET DE SATISFACTION
Formation formative
Taux de satisfaction : 82.5%
Liste des sessions de cette formation
- Formation de perfectionnement - Droit et Prévention - 2026 - 1 du 17/03/2026 au 19/03/2026 sur le site Site de Paris (Oudiné)