Agenda Comité Technique Paritaire et Comité Hygiène Sécurité 27 septembre 2012

Le 27 septembre 2012

Comité Technique Paritaire :
C’est l’instance que l’employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions relatives :
- A l’organisation de l’établissement et à ses conditions générales de fonctionnement,
- Aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel,
- Aux règles statutaires,
- A l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches,
- Aux critères de répartition des primes de rendement,
- A l’évolution des effectifs et des qualifications.
Il est constitué de 5 représentants de l’administration et de 5 représentants du personnel. Il est présidé par le directeur de l’ENSOSP.

Comité Hygiène Sécurité :
C’est une instance de concertation ayant pour objet l’amélioration des conditions d’hygiène et sécurité au sein de l’établissement.
Il est constitué de 3 représentants de l’administration, 5 représentants du personnel et d’un médecin de prévention. Il est présidé par le directeur de l’ENSOSP.

119ème Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France :
Du 27 au 29 septembre 2012, participation de l'ENSOSP au 119ème Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France à Amiens.