Organisation, évaluation & pilotage

// L'organisation de l'ENSOSP

L'ENSOSP est un établissement public placé sous la tutelle de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, au Ministère de l’Intérieur, qui s'inscrit au coeur du modèle français de Sécurité Civile.
Sa gouvernance est partagée entre l'Etat, les collectivités territoriales, le CNFPT, les représentants des usagers et du personnel.

  • Le Conseil d'administration
    Il est actuellement présidé par Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille, Présidente du Département des Bouches-du-Rhône. Le Conseil d’administration a pour mission de délibérer sur le contrat d’établissement, le programme annuel des formations, des études et recherches, des actions de coopération, le budget et le rapport annuel d’activité.
    Il comprend 24 membres, ventilés en 3 collèges : 8 représentants de l'Etat /   représentants des collectivités territorialeset de leurs établissements publics / 8 représentants des usagers et personnels de l'Ecole nationale.
     
  • Le Conseil de perfectionnement
    Il est actuellement présidé par le Professeur Jean-Marc GAY, Directeur Adjoint chargé de la formation à Polytech Marseille.
    Instance de proposition et de réflexion de l’école en matière pédagogique et de recherche, le Conseil de perfectionnement a pour rôle d’émettre des avis sur le contenu des formations, les modalités d’évaluation, le contrôle de la scolarité, le contrat d’établissement, le programme annuel des formations, des études, recherches et actions de coopération ainsi que sur les propositions du directeur en matière de formation. Il comprend 22 membres : ministères, zones de défense, CNFPT, personnels d’encadrement, enseignants, chercheurs, médecins, etc...

     
  • La compétence de l'Etat
    Aux termes de l’article 1 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : « L'Etat est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en définit la doctrine et coordonne ses moyens ».

    Aux termes de l’article 1 de l’arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours (SDSPAS) :
    - Définit la doctrine d'emploi des sapeurs-pompiers ;
    - arrête les référentiels de formations ;
    - habilite les écoles à délivrer les attestations de capacité ;
    - contrôle la qualité de la formation dispensée par les établissements agréés.

     

  • La compétence du CNFPT
    Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissement public national à caractère administratif régi par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, est notamment compétent pour définir : Les orientations générales de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale, les programmes de formation relatifs à la préparation aux concours d’accès et examens professionnels de la fonction publique territoriale et à la formation continue dispensée en cours de carrière aux agents territoriaux.
    A ce titre, le CNFPT participe à la gouvernance de l’ENSOSP par ses représentants au conseil d’administration. Il contribue à la définition des formations dispensées en participant au conseil de perfectionnement. Il concourt au développement de nouvelles activités de formation de l’école dans le cadre d’une convention de partenariat qui précise les modalités de collaboration pédagogique, ainsi que les activités réalisées en concertation au terme d’un programme de travail annuel.

 

// Evaluation & pilotage

Depuis plus de 10 ans, l’ENSOSP a mis en œuvre une démarche d’évaluation, de pilotage et de qualité. L’objectif du projet initié est double. Il s’agit d’une part de doter l’établissement des outils de pilotage et d’évaluation nécessaire à sa conduite et d’autre part, de mettre en œuvre et d’animer une démarche d’amélioration continue.
Ainsi, l’ENSOSP dispose d’un projet d’établissement couvrant la période 2010-2020, d’un manuel interne de fonctionnement, d’indicateurs et tableaux de bord et d’un rapport d’activité annuel.

Les documents de pilotage de l’ENSOSP

Depuis 2010, l’ENSOSP s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue basée sur le modèle EFQM (European Foundation for Quality Management).
Cette démarche est inscrite dans le projet d’établissement de l’ENSOSP.
L’ENSOSP a obtenu, en avril 2012, sa première certification par le diplôme EFQM « Engagement vers l’excellence » (C2E).