Instances de l'ENSOSP

 // Le Conseil d'Administration

Conseil Administration ENSOSPPlacée sous la tutelle du ministre de l’Intérieur, l’ENSOSP est un établissement public national administré par un Conseil d’Administration (CA).
Le CA a notamment pour mission de délibérer sur le contrat d’établissement, le programme annuel des formations, des études et recherches, des actions de coopération, le budget et le rapport annuel d’activité.
Il comprend 24 membres, ventilés en 3 collèges :
- 8 représentants de l’Etat
- 8 représentants  des collectivités territoriales et leurs établissements publics
- 8 représentants des usagers et personnels de l’Ecole.
 

 // Le Conseil de Perfectionnement

Instance de proposition et de réflexion de l’école en matière pédagogique et de recherche, il a pour rôle d’émettre des avis sur le contenu des formations, les modalités d’évaluation, le contrôle de la scolarité, le contrat d’établissement, le programme annuel des formations, des études, recherches et actions de coopération ainsi que sur les propositions du directeur en matière de formation. Il comprend 22 membres : ministères, zones de défense, CNFPT, personnels d’encadrement, enseignants, chercheurs, médecins, etc.

 // La compétence de l'Etat

Aux termes de l’article 1 de  la loi n°2004-811 du 13  août 2004 de  modernisation de la sécurité civile   : « L'Etat est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national. Il en définit la doctrine et coordonne ses moyens ».
Aux termes de l’article 1 de l’arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours (SDSPAS) :
- définit la doctrine d’emploi des sapeurs-pompiers ;
- arrête les référentiels de formation ;
- habilite les écoles à délivrer les attestations de capacité ;
- contrôle la qualité de la formation dispensée par les établissements agréés.
 

 // La compétence du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissement public national à caractère administratif régi par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, est notamment compétent pour définir :
- Les orientations générales de la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale.
- Les programmes de formation relatifs à la préparation aux concours d’accès et examens professionnels de la fonction publique territoriale et à la formation continue dispensée en cours de carrière aux agents territoriaux.
A ce titre, le CNFPT participe à la gouvernance de l’ENSOSP par ses représentants au conseil d’administration.
Il contribue à la définition des formations dispensées en participant au conseil de perfectionnement.
Il concourt au développement de nouvelles activités de formation de l’école dans le cadre d’une convention de partenariat qui précise les modalités de collaboration pédagogique, ainsi que les activités réalisées en concertation au terme d’un programme de travail annuel.