Millesime 2012 - Colloque Compétence incendie et secours et intercommunalité

Colloque sur la thématique « Compétence incendie et secours et intercommunalité »
Jeudi 28 juin 2012 à partir de 14h00

// Les objectifs

Bien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l’organisation de ces services. Le cadre juridique d’une compétence incendie et secours intercommunale demeure problématique et incertain. Quels en seraient les enjeux et les impacts pour les SDIS ?

D’un point de vue plus prospectif, l’intercommunalité peut-elle permettre au SDIS de mutualiser certaines dépenses ou certaines études telles que, par exemple, l’aménagement du territoire ? Cette mise en commun présente des enjeux tant fonctionnels qu’opérationnels pour la sécurité civile de demain qu’il conviendra d’évaluer.

// Les publics ciblés

- Directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours.
- Cadres des SDIS et officiers de direction.
- Elus.
- Préfets.
- Universitaires.

// Programme du jeudi 28 juin 2012

- 12h00 : Accueil - Cocktail déjeunatoire.

- 13h30 : Allocution d’accueil par le Colonel Philippe BODINO, Directeur de l’ENSOSP.
Modérateur : Audrey MOREL SENATORE, Docteur en droit public, Responsable du LEDeSC-ENSOSP.

- 13h45 : Petite histoire de la compétence incendie et secours ou les raisons historiques d’une mutualisation intercommunale
par Monsieur Xavier PRETOT, Conseiller à la Cour de cassation et professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

- 14h15 : La compétence incendie et secours : un intérêt communautaire ?
1ère Table ronde présidée par Monsieur Xavier PRETOT, Conseiller à la Cour de cassation et professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Vers une solution jurisprudentielle ?
Le cas du Lot et Garonne par Monsieur Philippe PASQUET, Directeur général des services de Val de Garonne Agglomération, secrétaire adjoint de l’ADGCF, le Colonel Philippe RIGAUD, Directeur du SDIS 47, Monsieur Laurent FORNER, Directeur administratif et financier du SDIS 47.

Quelles conséquences sur les contributions au SDIS ?
par Monsieur Marc LARUE, Président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Quelles conséquences sur le financement des opérations immobilières sur les casernes ?
par le Lieutenant-colonel Louis TROGI, Directeur administratif et financier du SDIS 84.

Transfert de compétence, transfert de responsabilité voire plus ?
par Madame Delphine MAZABRARD, ATER Université Jean Moulin Lyon 3.

- 15h45 : Pause

- 16h00 : L’intercommunalité : quel enjeu pour la sécurité civile de demain ?
2nde Table ronde présidée par Monsieur Jean-Charles Manrique, Directeur général des services du département du Loiret.

L’intercommunalité dans la réforme des collectivités territoriales
par Monsieur Jean-Charles Manrique, Directeur général des services du département du Loiret.

Les divers rôles de l’intercommunalité dans la gestion des risques majeurs
par Monsieur Joël GRANIER, maire de la commune de Morières et par le Lieutenant-colonel Jean-Luc QUEYLA, Chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires à la DGSCGC.

L’intercommunalité en matière de prévention du risque incendie de forêt
par Cyrille NAUDY, Chef du service Forêts de la Communauté du Pays d'Aix et Christian KERT, Président du COPRNM.

- 17h15 : Conclusions du Colonel Philippe BODINO, Directeur de l’ENSOSP.

- 17h30 Fin des travaux.