Journée Professionnelle responsables administratifs et financiers septembre 2012

Journées professionnelles des responsables administratifs et financiers des SDIS
Mardi 11 et mercredi 12 septembre 2012 à partir de 09h15

// Objectifs de la journée

L’objectif de la journée est d’approfondir les problématiques pratiques que soulève l’application de l'article L 1424-2 du CGCT, spécialement s’agissant de :
- l’étendue de son champ d’application et de son opportunité,
- des modalités financières appliquées et celles qui seraient les plus adaptées,
- des conséquences précontentieuses et contentieuses qui devraient faire l’objet d’un retour d’expérience.

// Mardi 11 septembre 2012 : Journée professionnelle RAF DAF

- 09h15 – 09h45 Accueil des participants
- Thème de la journée : La participation aux frais et les prestations payantes

// Mercredi 12 septembre 2012 : Journée professionnelle RAF DAF

- 09h00 à 16h00 : Actualité financière